Rapport
publié le 30 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Saint-Gilles - Plateau » à Ciney . (...) HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 fixe définitiv

source
service public de wallonie
numac
2014207707
pub.
30/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2014-12-30

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Saint-Gilles - Plateau » à Ciney (Ciney).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2014207837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV54 dit « Garages communaux (arrière de la maison Vidrequin) » à Habay et comprend les parcelles cadastrées à Habay-la-Neuve, 1re division, section A, nos 813A, 817F, 820P et 820R. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Plateau de Belle-Vue » à Namur (Jambes).

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000010 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 10 dit « quartier de la Baraque » d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Corroy-le-Grand), approuvé par le Roi le 3 octobre 1974; - de la révision partielle n° 10B dite « quartier de la Baraque » du plan communal d'aménagement n° 10 dit « quartier de la Baraque » d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Corroy-le-Grand), approuvée par arrêté ministériel le 23 novembre 1982; - de la révision partielle n° 10C dite « quartier de la Baraque » d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (anciennement Corroy-le-Grand), approuvée par arrêté ministériel le 21 mai 1991.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG257 dit « Sartel » à Oupeye (Houtain-Saint-Siméon) et comprend les parcelles cadastrées à Oupeye (Houtain-Saint-Siméon), 6e division, section A, nos 661/02D, 704B, 704C, 704D, 704E et 704F. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le plan portant sur l'élargissement du sentier vicinal n° 40 à Tintigny (Bellefontaine).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000010 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° II dit « Nil-Abesse » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), approuvé par le Roi le 24 mars 1961; - de l'arrêté du 10 septembre 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° II dit « Nil-Abesse » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin); - de la révision partielle du plan communal d'aménagement n° II dit « Nil-Abesse » de Walhain (Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin) approuvée par le Roi le 18 mars 1968.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^