Rapport
publié le 21 janvier 2015
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Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Elva » à Anthisnes . CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 rapporte (...) DISON. -

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2015200201
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21/01/2015
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Publié le : 2015-01-21

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011695 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011697 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Elva » à Anthisnes (Anthisnes).

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer rapporte l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Cerfontaine.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Wesny » à Dison (Andrimont).

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Erquelinnes suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Erquelinnes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer institue une Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes dont la composition est contenue dans la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Estinnes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Estinnes.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florennes telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florennes.

LA LOUVIERE. - En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit « La Croyère » situé à La Louvière (La Louvière), est réputé approuvé par absence de décision du Gouvernement wallon, en date du 16 novembre 2014.

Le présent extrait annule et remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 15 décembre 2014, à la page 101286.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 3 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 4A de Namur (Flawinne) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 8 septembre 1964. - de l'arrêté du 14 août 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 4A de Namur (Flawinne); - de la révision partielle n° 4B du plan communal d'aménagement n° 4A de Namur (Flawinne), approuvée par le Roi, le 18 octobre 1976.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 22 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Neufchâteau.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036929 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quaregnon suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 5 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale de et à Quaregnon.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 27 février 2014 du collège provincial du Hainaut décidant la suppression partielle du chemin Vicinal 6, à Soignies et la suppression partielle du chemin vicinal 3, à Neufvilles.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve le plan d'alignement portant sur la modification d'une partie du plan d'alignement du chemin de grande communication n° 300 et sur la modification de voirie par rétrécissement du chemin Vicinal 2 au droit des parcelles cadastrées div. 1/Sion F/nos 127, 127/02n et 130D. THUIN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011695 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011697 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny (Bellefontaine et Saint-Vincent) en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011695 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011697 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 1 de Verviers (Stembert) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 30 novembre 1957; - de l'arrêté du 26 février 1968 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 de Verviers (Stembert); - de la révision totale n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 de Verviers (Stembert) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi, le 27 mai 1969.

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