Rapport
publié le 09 octobre 2015
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Aménagement du Territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 refuse le rapport urbanistique et environnemental dit « Fief » à Anderlues . LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015 approuve l'abroga(...) LIEGE. - U

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2015204492
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09/10/2015
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Publié le : 2015-10-09 Numac : 2015204492

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer refuse le rapport urbanistique et environnemental dit « Fief » à Anderlues (Anderlues).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 58 dit « Ilot compris entre les rues Georges Antoine, Bois Saint-Gilles et Ferdinand Borny » à Liège, approuvé par l'arrêté royal du 10 janvier 1957.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 38 dit « Ilot formé par le boulevard Gustave Kleyer, les rues des Grands Champs et du Bel Horizon » à Liège (Liège) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté royal du 14 août 1951.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Aménagement de la rue Saint-Nicolas entre les rues du Calvaire et Burenville » accompagné d'un plan d'expropriation à Liège (Liège), approuvés par l'arrêté du Régent du 7 juin 1948, en ce compris sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 5A. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 46 dit « Ilot compris entre la Place Saint-Paul et la rue du Pont d'Avroy » à Liège (Liège), approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 1955 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 46bis.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 51 dit « Ilot compris entre les rues Goffin, Eracle, Hullos et Sainte-Marguerite » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté royal du 8 mars 1955 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 51/1.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 110 dit « rue Haute » à Liège (Ans) accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par l'arrêté du Régent du 10 janvier 1950.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 59 dit « Quartier des abords de l'église Sainte-Croix » à Liège (Liège) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté royal du 24 février 1966.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 89 dit « Ilot entre les rues Sainte-Véronique, Louvrex, du Jardin botanique et le boulevard d'Avroy » à Liège (Liège), approuvé par l'arrêté royal du 14 août 1951.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 20 dit « boulevard des Hauteurs » à Liège (Liège) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté royal du 24 février 1955.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Quaregnon suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Quaregnon.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015204324 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015003320 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI78 dit « Entreprise de travaux Sotuco » à Tubize et comprend la parcelle cadastrée à Tubize, 1re division, section B, n° 168S2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.


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Publié le : 2015-10-

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