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Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2016

Aménagement du territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Schmuck" à Baelen . BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 autorise l'élaboration(...) * au sein du périmètre 1/5 : - de deux zones d'espaces verts (zones numérotées (1)); - d'une (...)

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service public de wallonie
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2016203244
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22/06/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Schmuck" à Baelen (Baelen).

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Extension des Corettes" à Bertrix (Auby-sur-Semois, Bertrix, Cugnon, Jéhonville) révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, en vue de l'inscription : * au sein du périmètre 1/5 : - de deux zones d'espaces verts (zones numérotées (1)); - d'une zone d'activité économique mixte (zone numérotée (2)); - d'une zone d'habitat à caractère rural (zone numérotée (3)); * au sein du périmètre 2/5 : - d'une zone agricole (zone numérotée (4)); - d'une zone forestière (zone numérotée (5)); * au sein du périmètre 3/5 : - d'une zone forestière (zone numérotée (6)); - d'une zone d'habitat à caractère rural (zone numérotée (7)); - d'une zone agricole (zone numérotée (8)); * au sein du périmètre 4/5 : - d'une zone d'espaces verts avec en surimpression un périmètre d'intérêt paysager (zone numérotée (9)); * au sein du périmètre 5/5 : - d'une zone d'espaces verts avec en surimpression un périmètre d'intérêt paysager (zone numérotée (10)).

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Sainte-Anne" à Binche.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Le Gibet" à Chimay (Chimay).

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP75 dit « Bâtiments de la province » à Court-Saint-Etienne et comprend les parcelles cadastrées à Court-Saint-Etienne, 1re division, section H, nos 295/02, 295S3, 295X3, 295K4, 295B6 et 295H6.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Chaussée d'Audenarde" à Pecq (Hérinnes) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz a été décidée par arrêté ministériel du 20 juin 2005 et du 4 novembre 2010.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pont-à-Celles telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 11 avril 2016.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2016 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Silly.

VISE. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2016 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Visé suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 18 avril 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Visé.

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