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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2018

Aménagement du Territoire. - Plans de secteur Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 adopte le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_aménagemen(...)

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service public de wallonie
numac
2018200611
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07/02/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire. - Plans de secteur Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 adopte le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut.

Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_aménagement/site/directions/dar/pds

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2017 adopte le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 32/8, 33/5, 40/4 et 41/1) en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune d'Hélécine.

Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_aménagement/site/directions/dar/pds

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2017 décide de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision de plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/8 et 38/5) adopté le 16 mars 2017 en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, et adopte son contenu.

Ce document peut être consulté à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_aménagement/site/directions/dar/pds

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