BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE

Ratification de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté daté du 9 septembre 2009, le conseil d'administration a ratifié la désignation par le comité permanent en date du 26 juin 2009, de M. Philippe Hermkens, attaché au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, pour l'exercice de la fonction supérieure de conseiller auprès du même Bureau, pour une période de six mois, à partir du 1er juillet 2009, tant que l'emploi actuel qui n'est pas occupé par son titulaire, actuellement directeur général adjoint f.f., reste inoccupé, et tout au plus jusqu'au 31 décembre 2009.

Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.