Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le co Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles. Second candida(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009283

pub.: 03/04/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le conseil provincial : Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Second candidat : Mme Papen, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles.

Titre du document concerné:	Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'appel et par le co Premier candidat : Mme Gadeyne, S., juge au tribunal de commerce de Bruxelles. Second candida(...)
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