publié le 03 avril 2001
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'app Premier candidat : Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Brux(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009290
- pub.
- 03/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : Mme Roggen, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Second candidat : M. Van Lierde, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.
Candidats présentés par le conseil : Premier candidat : Mme Roggen, F., précitée.
Second candidat : M. Mackelbert, H., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles