Recrutement
publié le 18 avril 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Cours et tribunaux Organisation d'un concours de recrutement pour le grade d'employé de greffe ou de secrétariat de parquet 1. Dans le courant du mois de septembre 2005, la Ministre de la Justice organisera un concours pour le grade d'employé 2. Le c

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Cours et tribunaux Organisation d'un concours de recrutement pour le grade d'employé de greffe ou de secrétariat de parquet 1. Dans le courant du mois de septembre 2005, la Ministre de la Justice organisera un concours pour le grade d'employé de greffe ou de secrétariat de parquet, conformément à l' arrêté royal du 20 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998009956 source ministere de la justice Arrêté royal concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets fermer concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets.2. Le concours de recrutement comporte une épreuve.Elle porte sur des questions relatives aux connaissances générales et aux connaissances axées sur la fonction.

Cette épreuve a une durée de 3 heures maximum.

Pour satisfaire à cette épreuve, les candidats doivent au moins obtenir 60 % des points attribués à l'épreuve.

Il sera fait usage de questionnaires standardisés (choix multiples).

Il est attribué 3 points par réponse correcte et il est retiré au maximum 1 point par réponse fausse. Lorsque le candidat ne répond pas à une question, aucun point n'est retiré. 3. Toute demande de participation à ce concours doit être adressée, sous peine de nullité, par envoi recommandé, au moyen d'une copie du formulaire d'inscription ci-joint, au SPF Justice, Direction générale de l'Organisation Judiciaire 3/P/OJ II/Examens, Bld de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles.Les candidats y joindront une photocopie de leur carte d'identité (recto & verso). 4. Le délai d'inscription à ce concours est clôturé le 18 mai 2005, la date de La Poste faisant foi.Aucun droit d'inscription ne doit être acquitté. 5. Les lauréats conserveront le bénéfice de leur réussite pendant trois ans à compter de la date du procès-verbal du concours.La Ministre de la Justice peut toutefois prolonger la durée de validité de ces réserves de recrutement au maximum pour deux périodes d'un an. 6. Le candidat peut recevoir le règlement du concours ainsi que la composition du jury, s'il en fait la demande par écrit.7. Les employés de greffe ou de parquet sont nommés conformément aux articles 271, 283, 286bis, 287 et 287bis du Code Judiciaire et à l'article 92 de la loi du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Uni type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009532 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 30 et 34 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence fermer portant modification de certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets. Maintien de la validité des anciens examens d'employé Conformément à l'article 95 de la loi du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/08/1998 numac 1998015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Uni type loi prom. 17/02/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997009532 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 30 et 34 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence fermer portant modification de certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets, les lauréats d'un examen de recrutement d'employé organisé avant le 1er juillet 1997 qui souhaitent conserver, pour une durée illimitée, le bénéficie de leur réussite, doivent en faire part au Ministre de la Justice.

Cette demande doit être adressée, sous peine de nullité, par lettre recommandée à la poste au plus tard 3 mois après la présente publication, au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire 3/P/OJ II/MV/Examens, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles.

Service public fédéral Justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Service du Personnel 3/P/OJ II/Examens Boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Pour la consultation du tableau, voir image (*) BIFFER LA MENTION INUTILE. Pour tous renseignements : Veuillez contacter M. Anciaux Patrice, au 02/542 66 38

Föderaler Öffenlicher Dienstjustiz GENERALDIREKTION DER GERICHTSORDNUNG PERSONALDIENST 3/P/OJII/Prüfungen Chaussée de Waterloo 115 1000 Brüssel Pour la consultation du tableau, voir image (*) UNZUTREFFENDES BITTE STREICHEN Nähere Auskünfte sind erhältlich bei Herrn Anciaux Patrice 02/542 66 38.

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