Recrutement
publié le 19 mai 2016
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Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif à temps plein, n

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service public de wallonie
numac
2016202668
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19/05/2016
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fin


Publié le : 2016-05-19 **** : 2016202668

SERVICE PUBLIC DE ****


Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif à temps plein, niveau A1, pour le service du personnel.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 9 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau administratif à temps plein, niveau A1, conseiller en aménagement du territoire et de l'urbanisme.

CHAPELLE-****-****. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-****-**** décide de modifier l'article 66 du statut pécuniaire du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016022151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016022152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 19/04/2017 numac 2017011650 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de **** voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

****. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques tra fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation, à savoir les articles 1er du point I, 1, 2, 3 et 5 du point ****, 1 et 2 du point **** et 5, 6, 7 et 8 du point ****, de la délibération du 24 mars 2016 par laquelle le conseil communal de **** établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la mise à disposition du chapiteau, de matériel et de personnel et sur les frais exposés pour compte de tiers.

****. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003161 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 » type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de **** arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de **** votées en séance du conseil communal en date du 17 mars 2016.

****. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion de son personnel relevant du cadre spécifique de niveau B.

****. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003161 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 » type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve la délibération du 24 mars 2016 par laquelle le conseil communal de **** établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la mise en dépôt de terres et de pierres naturelles, non souillées et non contaminées, à la zone de remblais "Bois de Ronce".

****. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2016 approuve la délibération du 16 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'amarrage des yachts ou des embarcations diverses en utilisant les quais du port de ****.

****-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016202676 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement de la date et de l'emplacement des stockages de fumiers, de composts, d'effluents de volaille et de phases solides du lisier au champ type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202897 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202960 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202674 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202896 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau et Wavre type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016021028 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016011247 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000 EUR à l'ASBL « Médecins du Monde » en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles et à Anvers, intitulé fermer approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée **** ****, sise à ****-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de **** le 17 avril 2015, moyennant certaines corrections à effectuer dans le calcul du résultat présumé de l'exercice 2013.

****. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un vice-président du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Mon Antône » sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques tra fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de **** arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.

****-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031310 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 18/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016018164 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de ****-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

****. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal **** décide d'arrêter un nouveau règlement de travail applicable aux agents statutaires et contractuels de l'administration communale.

****. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016035693 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal **** arrête le statut pécuniaire et les dispositions pécuniaires applicables aux agents du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 23 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** décide de modifier le contenu de "l'annexe I - Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion" du statut administratif du personnel communal, à l'exception de la mention "Recrutement en D6" qui précède les conditions particulières d'accès à la fonction contractuelle d'éducateur non spécialisé (service jeunesse) qui n'est pas approuvée.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 23 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** décide de modifier le cadre du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 23 mars 2016 par laquelle le conseil communal **** décide de modifier "l'annexe 5 - échelles du traitement" du statut pécuniaire du personnel communal.

****. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016027117 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Ru du Chawion » à Theux type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Noire Eau » à Recogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Chaffour » à Marchin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création la réserve naturelle domaniale « Le Ruisseau du Golo » à Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ri des Revaus » à Bure et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016027114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Aux Cloyes » à Grupont et Bure et à Mirwart (Saint-Hubert) fermer accorde à ***** le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de ****, province de ****, arrondissement de ****.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 24 mars 2016 par laquelle le conseil communal de **** décide d'une part de retirer sa délibération du 20 février 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux et d'autre part de fixer les nouvelles échelles de traitement des grades légaux.

****. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de **** votées en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

****. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003161 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 » type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de **** arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mars 2016.

****. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'insertion d'une possible procédure d'inaptitude professionnelle à l'égard du directeur général et du directeur financier.

****. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co fermer approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'insertion des nouvelles conditions d'accès aux emplois de directeur général et de directeur financier.

****. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016035809 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de **** arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mars 2016.


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Publié le : 2016-05-

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