Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le a décidé, en sa réunion du 15 décembre 2017, d'apporter des modifications concernant le recrutement des fonctionnaires et des stagiaires Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2018011150

pub.: 06/03/2018

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PARLEMENT DE LA REGION DE ****-CAPITALE

Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le **** **** a décidé, en sa réunion du 15 décembre 2017, d'apporter des modifications concernant le recrutement des fonctionnaires et des stagiaires (article 7) et le cadre du personnel (Annexe I) du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

Titre du document concerné:	Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le ** ** a décidé, en sa réunion du 15 décembre 2017, d'apporter des modifications concernant le recrutement des fonctionnaires et des stagiaires Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)
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