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publié le 05 avril 2018

Ordre judiciaire Liste de juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre - Ont été désignés pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone pour un (...)

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05/04/2018
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Ordre judiciaire Liste de juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre 2017 : - Ont été désignés pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 15 janvier 2018 : Dans le ressort de la cour d'appel de Gand : o M. Kamoen J., juge de paix du deuxième canton de Gand. - Ont été désignés pour siéger en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel néerlandophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 22 février 2018 : Dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : o Mme Rossiers A., o M. Van Overloop D., conseillers à la cour d'appel d'Anvers. - Ont été désignées pour siéger en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone pour un terme de sept ans, prenant cours le 30 janvier 2018 : Dans le ressort de la cour d'appel de Mons : o Mme Desutter M., o Mme Marchandise M., conseillers à la cour d'appel de Mons.

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