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Liste
publié le 31 janvier 2020

Ordre judiciaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 31 octobr Le juge suivant a été désigné le 17 décembre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles p(...)

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31/01/2020
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Ordre judiciaire Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 31 octobre 2019: Le juge suivant a été désigné le 17 décembre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant sept ans en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone: - M. Souffriau D., juge de paix émérite du canton de Herzele, magistrat suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le conseiller suivant a été désigné le 8 janvier 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone: - M. Gerard R., conseiller à la cour d'appel de Liège.

Le conseiller suivant a été désigné le 10 janvier 2020 dans le ressort de la cour d'appel de Mons pour siéger pendant sept ans en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel francophone: - M. Jacobs P., président de chambre à la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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