Recrutement
publié le 12 octobre 2020
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Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier D2 polyvalent-forestier ainsi q(...) ****

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service public de wallonie
numac
2020204046
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12/10/2020
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fin


Publié le : 2020-10-12 **** : 2020204046

SERVICE PUBLIC DE ****


Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert fermer0 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier D2 polyvalent-forestier (h/f) ainsi que la composition du jury.

****. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le collège communal de **** décide de modifier l'Annexe au Règlement de travail relative au Règlement de pointage.

****. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le collège communal de **** décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental «*****».

****. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le collège communal **** décide de modifier son règlement de travail.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le collège communal de Fosses-la-Ville décide d'appliquer le congé parental «*****» pour le personnel statutaire.

****. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le collège communal de **** décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental «*****».

****. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide d'adopter des dispositions relatives à l'octroi d'allocation pour exercice de fonctions supérieures.

****. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert fermer1 approuve la délibération du 12 février 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve la délibération du 4 mars 2020 par laquelle le collège communal de **** décide de supprimer les échelles E1 et D1.

****-****. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de ****-**** décide d'adopter un complément à ses statuts administratif et pécuniaire, ainsi qu'à son règlement de travail concernant le personnel enseignant non **** par la Communauté française.

****. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi fermer approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide d'appliquer le congé parental **** au personnel statutaire.

****. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 24 juin 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le cadre de son personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030614 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'Emploi de la Ville de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201912 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse, classée par arrêté du Régent du 5 décembre 1946 et portée au Patrimoine exceptionnel de la Wallonie le 5 septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030611 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030616 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS d'Etterbeek en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020030552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 06/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020030613 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de TIC Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal **** décide d'adopter un nouveau règlement de travail applicable au personnel communal.

****-SUR-****. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de ****-sur-**** décide de modifier le statut administratif du personnel pour y insérer un règlement relatif à la **** et à l'usage des véhicules communaux.

****-SUR-****. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 n'approuve pas la délibération du 8 juin 2020 par laquelle le collège communal de ****-sur-**** décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental «*****».

****. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020042635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier son statut administratif afin d'y insérer des conditions d'accès par voie de recrutement au niveau A4 spécifique.

****. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert fermer approuve la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide d'adopter la Charte relative au télétravail.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042489 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2020 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au f fermer approuve la délibération du 14 mai 2020 par laquelle le conseil communal de La Bruyère décide de fixer le règlement de travail du personnel de l'Administration communale à l'exception des points de l'article **** règlement relatifs aux sanctions disciplinaires de rétrogradation et de suspension à appliquer au personnel contractuel de la commune.

LA ****. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le conseil communal de La **** décide de modifier le cadre du personnel administratif.

****. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux.

****. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3 type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020030358 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2015 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 25/03/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le cadre du personnel statutaire.

****. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi fermer approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide d'établir les conditions et les modalités de nomination au grade de Directeur général et de pourvoir à l'emploi de ce dernier.

****. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer approuve la délibération du 11 juin 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide d'appliquer le congé parental **** au personnel statutaire.

****. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 29/07/2020 numac 2020042361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2020, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 j type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042487 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement d fermer approuve la délibération du 18 juin 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de fixer la rémunération du personnel encadrant la plaine de jeux.

SOMME-****. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-**** décide d'établir les statuts administratif et pécuniaire applicables au directeur général et au directeur financier communaux.

SOMME-****. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-**** décide de modifier les dispositions pécuniaires du personnel contractuel.

SOMME-****. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-**** décide de modifier son statut pécuniaire.

SOMME-****. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-**** décide d'apporter des modifications à son statut règlement administratif.

SOMME-****. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré fermer approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-**** décide d'apporter des modifications à son statut administratif.

SOMME-****. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-**** décide d'adapter le cadre du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier son statut administratif afin d'y insérer, en faveur de son personnel statutaire, un congé parental ****.

****. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et gence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrête ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020040976 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041064 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 por fermer approuve la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le statut pécuniaire et ses dispositions particulières en supprimant les échelles **** E1 et D1 et de recruter en E2 et D2 tout en valorisant les échelles E2, E3, D2 et D3.


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Publié le : 2020-10-

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