COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JUIN 2001. - Arrêté du Collège n° 01/241 portant sanction du règlement n° 01/02 fixant le budget de l'année 1999

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Le budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires executés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 1999 s'élèvent à 2 655 741 744 BEF subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire dans l'année 1999 s'élèvent à 2 698 579 608 BEF subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire dans l'année 1999 s'élèvent à 2 466 148 078 BEF subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2000 s'élèvent à 189 593 666 BEF. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires executés à la charge des crédits budgétaires dans l'année 1999 s'élèvent à 868 998 939 BEF subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire dans l'année 1999 s'élèvent à 1 305 641 383 BEF subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire dans l'année 1999 s'élèvent à 387 685 291 BEF subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'année 2000 s'élèvent à 481 313 648 BEF. CHAPITRE II. - Le résultat budgétaire

Art. 7.Le résultat budgétaire du service ordinaire de l'année 1999 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 1999 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 1999 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 1999 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège : Jos CHABERT Guy VANHENGEL Robert DELATHOUWER.