COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification budgétaire 1 - service ordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification budgétaire A - service extraordinaire, recettes - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification budgétaire A - service extraordinaire, dépenses - de l'année 2003 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER