COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MAI 2005. - Arrêté du Collège n° 05/245 portant sanction du Règlement n° 05/01 fixant le compte de l'année 2003

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Le compte du budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2003 s'élèvent à 103.952.041,88 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2003 s'élèvent à 103.377.881,93 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2003 s'élèvent à 94.021.786,23 EUR, établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2004 s'élèvent à 9.930.255,65 EUR. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2003 s'élèvent à 26.232.998,10 EUR établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2003 s'élèvent à 32.641.585,29 EUR, établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2003 s'élèvent à 13.709.987,85 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2004 s'élèvent à 12.523.010,25 EUR. CHAPITRE II. - Le résultat du budget

Art. 7.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour l'exercice 2003, est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2003 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 1999 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du Budget et des Finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL