COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2006. - Règlement 06/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 06/316

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification budgétaire 1 - service ordinaire, recettes - de l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification budgétaire A - service extraordinaire, recettes - pour l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification budgétaire A - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 840/744-51 réservé à l'achat du matériel d'exploitation pour les centres culturels également pour l'achat des meubles pour les centres culturels et de jeunesse.

Art. 6.Dans l'article 9 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, le suivant est établi : « Le Collège est mandaté à appliquer les moyens intégrés dans le stedenfonds, créé par le règlement n° 04/04 du 17 février 2004. »

Art. 7.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées au présent règlement.

Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge.

Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET, G. VANHENGEL