COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2007. - Règlement n° 07/03 fixant le compte de l'année 2005 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 05/245

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier.. - Le compte du budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2005 s'élèvent à 124.075.559,96 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2005 s'élèvent à 131.931.487,76EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2005 s'élèvent à 94.021.786,23 EUR, établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2006 s'élèvent à 9.776.647,43 EUR. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2005 s'élèvent à 40.844.792,48 EUR établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2005 s'élèvent à 43.747.605,68 EUR, établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2005 s'élèvent à 16.439.579,64 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2005 s'élèvent à 24.405.212,84 EUR. CHAPITRE II. - Le résultat du budget

Art. 7.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2005 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour l'exercice 2005, est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2005 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 2005 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du Budget et des Finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Les membres du Collège : B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL