COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/497 portant sanction du règlement n° 02/08 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2002

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 3 - budget ordinaire, recettes - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 3 - budget ordinaire, dépenses - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification du budget C - service extraordinaire, recettes - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification du budget C - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2002 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Les membres du Collège : J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER