COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2019. - Règlement n° 19-03 fixant le budget pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20192020-0337

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2020 est établi comme ce qui suit:

DEPENSES

RECETTES

000

Solde de l'année précédente

-

2.000.228,96

069

Transferts

56.882.547,00

29.874.400,00

109

Dépenses et recettes générales

5.155.500,00

51.000,00

119

Dotations

-

136.807.165,00

219

Conseil

4.800.000,00

-

229

Collège

2.246.985,00

-

309

Administration générale

8.302.116,00

-

311

Politique urbaine

2.985.041,46

1.072.067,36

319

Administration

15.572.691,00

1.653.000,00

329

Prêt de matériel

105.400,00

70.000,00

339

Communication, Médias et IT

5.640.000,00

4.000,00

429

Renseignement en Formation

8.287.000,00

330.000,00

431

Affaires étudiantes

248.000,00

432

Plaines de jeux

2.205.000,00

240.000,00

439

Centre d'enseignement bruxellois

7.547.000,00

460.000,00

490

Centre de PMS N-Brussel

3.061.000,00

2.865.000,00

492

COOVI

1.148.000,00

496

Campus Kasterlinden

4.358.000,00

23.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé

7.362.000,00

6.690.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

1.611.500,00

1.111.000,00

499

Kasterlinden, Internat

782.000,00

300.000,00

509

Politique générale de la culture, de la jeunesse et du sport

3.068.321,00

2.756.501,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

4.228.084,21

463.000,00

529

Centres communautaires

12.112.488,00

2.466.000,00

539

Travail Socio-Culturel

3.072.616,00

196.000,00

544

Muntpunt

2.736.000,00

554

Jeunesse

4.963.136,00

1.169.655,00

564

Sport

3.380.000,00

1.303.000,00

619

Bien-être

5.486.500,00

629

Minorités etnique-culturelles

1.308.000,00

320.000,00

639

Santé

1.513.610,00

-

669

Famille

4.378.250,00

326.500,00

679

LOGO

332.500,00

261.747,00

690

Centre de réadaption 'De Poolster'

1.096.600,00

633.000,00

869

Patrimoine

8.118.850,00

632.882,00

TOTAL

194.242.085,67

194.243.146,32

SOLDE POSITIF

1.060,6

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2019 est établi comme ce qui suit:

DEPENSES

RECETTES

069

Transferts

137.940,00

79.468.000,00

109

Dépenses et recettes générales

4.446.000,00

319

Administration

34.000,00

329

Prêt de matériel

50.000,00

339

Communication, Médias et IT

2.205.000,00

429

Renseignement en Formation

49.765.000,00

432

Plaines de jeux

31.000,00

439

Centre d'enseignement bruxellois

30.000,00

490

Centre de PMS N-Brussel

36.000,00

492

COOVI

8.400.000,00

496

Campus Kasterlinden

77.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé

190.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

200.000,00

499

Kasterlinden, Internat

18.000,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

15.000,00

554

Jeunesse

3.000,00

564

Sport

30.000,00

690

Centre de réadaption 'De Poolster'

35.000,00

869

Patrimoine

23.911.000,00

1.253.940,00

TOTAL

85.167.940,00

85.167.940,00

SOLDE POSITIF

0,00

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le Collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant.

Article principal

Fonction

Nature

109/000-73

100

Dépenses générales

229/000-73

220

Collège

309/000-73

300

Administration générale

311/000-71

311-313

12

Politique urbaine

frais d'exploitation

319/000-71

310

12

Administration

frais d'exploitation

319/000-71

312

12

cellule Mesure et Savoir

frais d'exploitation

329/000-71

320

12

Prêt de matériel

frais d'exploitation

339/000-71

330

12

Communication, Médias et IT

frais d'exploitation

429/000-71

400, 410

12

Renseignement en Formation

frais d'exploitation

431/000-71

420

12

Affaires étudiantes

frais d'exploitation

432/000-71

415

12

Plaines de jeux

frais d'exploitation

439/000-71

430

12

Centre d'enseignement bruxellois

frais d'exploitation

490/000-73

490

Centre de PMS

492/000-73

492

COOVI

496/000-73

496

Campus Kasterlinden

497/000-73

497

Kasterlinden

498/000-73

498

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

499/000-73

499

Kasterlinden, internat

509/000-71

500

12

Politique générale de la culture, de la jeunesse et du sport

frais d'exploitation

524/000-71

510, 515, 520

12

Arts, patrimoine culturelle et musées

frais d'exploitation

529/000-71

525

12

Centres communautaires

frais d'exploitation

539/000-71

530

12

Travail Socio-Culturel

frais d'exploitation

544/000-71

540

12

Muntpunt

frais d'exploitation

554/000-71

550

12

Jeunesse

frais d'exploitation

564/000-71

560

12

Sport

frais d'exploitation

609/000-71 12

600

12

Bien-être et Santé en générale

frais d'exploitation

619/000-71

610

12

Bien-être

frais d'exploitation

629/000-71

620

12

Minorités etnique-culturelles

frais d'exploitation

669/000-71 12

660

12

Famille

frais d'exploitation

679/000-71

670

12

LOGO

frais d'exploitation

690/000-73

690

De Poolster

869/000-71 8xx

12

Patrimoine

frais d'exploitation

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996 et l'arrêté du Collège n° 20162017-0664 du 30 mars 2017.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 12 des chapitres 490 à 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 415/121-48 et 560/121-48 sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 560/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du même chapitre.

Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans le chapitre 670 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le même chapitre.

Art. 11.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 11.

Art. 12.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Le présent règlement est publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège P. SMET S. GATZ E. VAN DEN BRANDT