4 AVRIL 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction publié au Moniteur belge du 8 avril 2003 dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004

Le Président du Comité de Direction, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction;

Vu l'Ordre de service du 12 décembre 2007 portant modification de la réglementation concernant le cumul d'activités professionnelles;

Considérant que dans le cadre d'un déroulement rapide des procédures de nomination et de promotion et d'une réglementation claire à ce sujet, il y a lieu d'apporter quelques modifications au règlement d'ordre intérieur, Arrête :

Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction, le Titre III. - « Dispositions spéciales en matière d'autorisation de cumul », comportant l'article 22, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit : « § 5. Les membres du Comité de Direction procèdent ensuite, par scrutin secret, à la désignation, à la majorité simple, par place vacante, des candidats qui répondent aux critères d'évaluation exigés.

En cas de partage des voix, celui-ci est à l'avantage du candidat. »

Art. 3.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 6 devient le paragraphe 7 étant entendu qu'un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er « Les cinq premiers candidats sont présentés au Ministre ».

Art. 4.Dans l'article 23bis du même règlement, le paragraphe 7 devient le paragraphe 6 étant entendu que dans cet article les mots « de 1 à 5 » sont remplacés par les mots « commençant par 1 pour le candidat à classer le mieux » et que l'article est complété par la phrase suivante : « Toutefois, à égalité du nombre de voix à la cinquième place, un second tour de scrutin a lieu entre ces candidats ».

Art. 5.Dans l'article 24 du même règlement les mots « des rangs 13 et 15 » sont remplacés par les mots « des classes A3 et A4 ».

Bruxelles, le 4 avril 2008.

A. BOURLET