10 FEVRIER 2003. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Finances

Article 1er.Le comité de direction se réunit à l'initiative du président.

Le président désigne le membre du comité de direction qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. A défaut d'une telle désignation, la présidence est assurée par le membre le plus âgé.

Le secrétariat du comité de direction est assuré par un ou plusieurs secrétaires désignés par le président.

Art. 2.Les convocations émanent du président; elles sont accompagnées de l'ordre du jour de la séance et, le cas échéant, de notes succintes exposant les points portés à l'ordre du jour; elles doivent parvenir aux membres du comité de direction au plus tard deux jours francs avant la réunion. A partir de l'envoi de la convocation, tous documents ou dossiers relatifs aux questions qui y sont inscrites sont tenus à la disposition des membres.

Art. 3.Les membres du comité de direction qui ne peut participer à la réunion peut communiquer par écrit ses remarques ou avis au président, qui les porte à la connaissance des autres membres avant le début de la discussion sur les points visés.

Art. 4.Le président invite toute personne dont il estimera la présence utile, en fonction de l'ordre du jour.

Art. 5.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le décompte des suffrages. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Tous les membres sont tenus d'exécuter et de défendre collégialement et loyalement les décisions et engagements pris au sein du Comité.

Les avis émis par les membres lorsque le comité agit à titre consultatif sont consignés au procès-verbal et accompagnent les propositions soumises à l'autorité compétente pour prendre la décision.

Le comité de direction peut valablement délibérer et voter si la moitié de ses membres sont présents.

En cas d'empêchement et moyennant accord du président, les membres peuvent se faire remplacer par un fonctionnaire de rang 13 au moins.

Art. 6.Un exemplaire du projet de procès-verbal est envoyé aux membres.

Dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du projet de procès-verbal, les membres ayant assisté à la séance y marquent leur accord ou formulent des remarques par écrit. En cas d'absence de réponse dans le terme fixé, l'intéressé est présumé approuver le projet. En cas de remarques, le président décide de l'adaptation éventuelle du procès-verbal.

Art. 7.Le procès-verbal des séances est signé par le président et le secrétaire, après approbation par les membres du comité de direction.

Art. 8.Les membres du comité de direction peuvent à tout moment consulter les archives auprès du secrétariat.

Art. 9.Les convocations et les ordres du jour des séances sont rédigés en français et en néerlandais; les procès-verbaux sont rédigés dans la langue du dossier.