Règlement D'ordre Interieur du 20 mars 2018
publié le 04 mai 2018
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Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018011896
pub.
04/05/2018
prom.
20/03/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011896

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 MARS 2018. - Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale


Le conseil de direction du SIAMU, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 24;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 20 mars 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, aux alinéas 1er et 2, les mots « Fonctionnaire dirigeant » et les mots « Fonctionnaire dirigeant adjoint » sont remplacés respectivement par les mots « Directeur général » et « Directeur général adjoint ».

Art. 2.Un nouvel article 1/1, libellé comme suit, est inséré entre l'article 1er et l'article 2 du même règlement : «

Art. 1/1.Font également partie du conseil de direction, le coordinateur administratif de rang A5 qui a une voix délibérative, le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Prévention & Sécurité et le Ministre fonctionnellement compétent ou son représentant, qui ont chacun une voix consultative.

Tout point à l'ordre du jour qui concerne nominativement un agent du SIAMU sera traité à huis clos sans la présence du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Prévention & Sécurité et du Ministre fonctionnellement compétent ou son représentant. »

Art. 3.A l'article 2 du même règlement, les mots « niveau 1 » sont remplacés par les mots « niveau A ou B » à chaque occurrence.

Art. 4.A l'article 3 du même règlement, un nouvel alinéa libellé comme suit, est inséré après l'alinéa 1er : « L'envoi d'un message électronique constitue une convocation écrite valable. »

Art. 5.A l'article 4 du même règlement, les mots « , par courrier ou par voie électronique, » sont insérés après le mot « écrite ».

Art. 6.A l'article 12 du même règlement, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : « En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante. »

Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2018.

Pour le conseil de direction : Le Président, T. du Bus de Warnaffe, Officier-chef de service f.f.


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Publié le : 2018-05-

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