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Règlement D'ordre Interieur du 20 mars 2018
publié le 04 mai 2018

Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
numac
2018011896
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04/05/2018
prom.
20/03/2018
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 MARS 2018. - Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale


Le conseil de direction du SIAMU, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 24;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 20 mars 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, aux alinéas 1er et 2, les mots « Fonctionnaire dirigeant » et les mots « Fonctionnaire dirigeant adjoint » sont remplacés respectivement par les mots « Directeur général » et « Directeur général adjoint ».

Art. 2.Un nouvel article 1/1, libellé comme suit, est inséré entre l'article 1er et l'article 2 du même règlement : «

Art. 1/1.Font également partie du conseil de direction, le coordinateur administratif de rang A5 qui a une voix délibérative, le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Prévention & Sécurité et le Ministre fonctionnellement compétent ou son représentant, qui ont chacun une voix consultative.

Tout point à l'ordre du jour qui concerne nominativement un agent du SIAMU sera traité à huis clos sans la présence du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Prévention & Sécurité et du Ministre fonctionnellement compétent ou son représentant. »

Art. 3.A l'article 2 du même règlement, les mots « niveau 1 » sont remplacés par les mots « niveau A ou B » à chaque occurrence.

Art. 4.A l'article 3 du même règlement, un nouvel alinéa libellé comme suit, est inséré après l'alinéa 1er : « L'envoi d'un message électronique constitue une convocation écrite valable. »

Art. 5.A l'article 4 du même règlement, les mots « , par courrier ou par voie électronique, » sont insérés après le mot « écrite ».

Art. 6.A l'article 12 du même règlement, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : « En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante. »

Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 2018.

Pour le conseil de direction : Le Président, T. du Bus de Warnaffe, Officier-chef de service f.f.

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