Règlement D'ordre Interieur du 27 mai 2016
publié le 17 juin 2016
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Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2016015081
pub.
17/06/2016
prom.
27/05/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016015081

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


27 MAI 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003


Le Président du Comité de direction, Vu l' arrêté royal du 7 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000002106 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral fermer portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, l'article 4, alinéa 2;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003;

Vu l'approbation du Comité de direction, donnée le 27 mai 2016, Arrête :

Article 1er.L'article 16, alinéa 2, a), § 1er du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003, modifié par l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 décembre 2009, est remplacé par ce qui suit : « § 1er. Le Comité examine la recevabilité des candidatures.

Le Comité fixe, par fonction, la pondération éventuelle des critères génériques et techniques sur lesquels il est appelé à fonder sa proposition, avant de procéder à la comparaison des titres et mérites des candidats. »

Art. 2.L'article 16, alinéa 2, a), § 3 du même règlement d'ordre intérieur, modifié par l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 décembre 2009, est remplacé par ce qui suit : « § 3. A l'issue de cette comparaison, il est procédé à un vote.

Le vote s'exprime par l'attribution à chaque candidat d'une cote par critère ou groupe de critères évalué.

Par dérogation à l'alinéa 1er, ce vote n'est pas secret (par ex. à main levée ou oral).

Le total des cotes obtenues par critère évalué détermine le classement des candidats, étant entendu que le candidat ayant obtenu le total le plus élevé est classé à la première place et que le classement des autres candidats est établi en conséquence. » D. ACHTEN


debut


Publié le : 2016-06-

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