publié le 23 décembre 2000
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modification du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil de Direction Article 1 er du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil de Direction est remplacé pa « Article 1 er . Le Conseil de Direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente,(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031494
- pub.
- 23/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modification du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil de Direction Article 1er du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil de Direction est remplacé par la disposition suivante : «
Article 1er.Le Conseil de Direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, ci-après dénommé le Conseil, est présidé par le Fonctionnaire dirigeant ou par le Fonctionnaire dirigeant adjoint.
En cas d'absence simultanée du Fonctionnaire dirigeant et du Fonctionnaire dirigeant adjoint, la présidence est assurée par le membre ayant le rang le plus élevé, ou, à rang égal, ayant la plus grande ancienneté de rang, ou, à défaut, ayant la plus grande ancienneté de service. » .