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Règlement D'ordre Interieur
publié le 23 mai 2013

Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction « Art. 9/1. La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations pou(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013021057
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23/05/2013
prom.
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Proposition de modification du règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

Article 1er.Dans le règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit : «

Art. 9/1.La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations pour les fonctions vacantes de chef de service scientifique et de chef de programme scientifique. »

Art. 2.La présente proposition a été approuvée par le conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique lors de sa réunion du 26 février 2013.

Elle entre en vigueur le jour de sa communication aux membres du personnel de l'institut royal météorologique de Belgique et, au plus tard le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Directeur Général a.i., D. Gellens

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