publié le 15 mars 2019
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice Article 1 er . Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publi Art. 2. La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publ(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019011158
- pub.
- 15/03/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice
Article 1er.Dans le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 16 mai 2018, l'article 11 est abrogé.
Art. 2.La présente modification du Règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Président du Comité de direction, J.-P. JANSSENS