REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2015. - Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2015, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont réévaluées à : En milliers d'euros pour les recettes courantes 164.599 pour les recettes en capital - soit ensemble 164.599 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du voté par le Parlement Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2015-2016 A-250/1 Projet de règlement A-250/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 4 décembre 2015.