7 JUIN 2021. - Règlement technique portant modification du règlement technique du 19 février 2020 établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ;

Vu l'arrêté expositions médicales, articles 90 et 91 ;

Vu le règlement technique du 19 février 2020 établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire ;

Considérant l'avis du Jury médical donné le 11 mars 2021 au sujet du stage clinique et du plan de stage d'un stagiaire en radiophysique médicale au sein d'un service qui n'emploie aucun maître de stage local ;

Considérant le constat en 2021 d'une pénurie quantitative d'experts en radiophysique médicale qui sont agréés depuis 5 ans par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans le domaine de compétence de la radiologie ou de la médecine nucléaire et qui peuvent remplir le rôle de maître de stage local ;

Considérant que l'AFCN se doit de constater que les stagiaires en radiophysique médicale ont du mal à trouver un maître de stage local dans le domaine de compétence de la radiologie ou de la médecine nucléaire capable de leur fournir un accompagnement effectif adéquat et de superviser les actes pratiques qu'ils posent ;

Considérant le risque de pénurie quantitative d'experts agréés en radiophysique médicale dans le domaine de compétence de la radiologie ou de la médecine nucléaire ;

Considérant que, compte tenu des contraintes pratiques susmentionnées, il convient de décrire plus en détails le programme de stage pour permettre un accompagnement effectif adéquat et de qualité des stagiaires en radiophysique médicale par un maître de stage pour ce qui est des actes pratiques qu'ils posent, Arrête :

Article 1er.Dans le règlement technique du 19 février 2020 établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire, il est inséré un article 3bis, libellé comme suit : « Pendant le stage clinique, le stagiaire met en pratique les matières qui figurent dans le programme de stage, sous la direction d'un maître de stage local et de la manière suivante : - Phase d'observation : le stagiaire observe les activités de radiophysique médicale accomplies par le maître de stage ; - Phase d'exercice : le stagiaire prend activement part aux activités de radiophysique médicale accomplies par le maître de stage ; - Phase de reproduction : le stagiaire accomplit les activités de manière entièrement autonome en présence et sous la supervision du maître de stage ; - Phase autonome : le stagiaire accomplit les activités en toute autonomie. Le maître de stage valide les activités de radiophysique médicale accomplies par le stagiaire dans ce cadre et signe les rapports rédigés par le stagiaire.

Le maître de stage local détermine sur base des progrès du stagiaire s'il peut passer à la phase suivante. Cette appréciation peut varier selon la matière, l'application ou l'activité figurant dans le programme de stage. »

Art. 2.Dans le même règlement, il est inséré un article 3ter, libellé comme suit : « Dans le domaine de compétence de la médecine nucléaire ou de la radiologie, le stage clinique peut être effectué dans un service qui n'emploie aucun maître de stage local, à condition que : i. le maître de stage local accomplisse des activités de radiophysique médicale dans un ou des établissements où s'effectue le stage clinique.Le cas échéant, le stagiaire et le maître de stage local font partie du service de radiophysique médicale de l'établissement ou des établissements où s'effectue le stage clinique ; ii. le maître de stage local puisse, par des contacts personnels fréquents, accompagner, superviser et évaluer le stagiaire de manière suffisante. L'interprétation de « contacts personnels fréquents » est laissée à l'appréciation du maître de stage sur la base de l'implication, des compétences et des progrès du stagiaire ; iii. toutes les matières du programme de stage pour la radiologie ou la médecine nucléaire soient suffisamment traitées pendant le stage clinique et selon les phases décrites à l'article 1er ; iv. le maître de stage local s'engage à être joignable par téléphone pour le stagiaire en cas de question ou de problème et qu'en cas d'absence temporaire, il désigne un autre expert agréé en radiophysique médicale ; v. le maître de stage local et le maître de stage académique établissent conjointement un plan de stage qui est soumis pour avis au Jury médical, créé par le chapitre VI du règlement général ; vi. le stagiaire introduit dans un délai de trois mois suivant la fin du stage clinique, une demande d'agrément en tant qu'expert en radiophysique médicale auprès de l'Agence. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Bruxelles, le 7 juin 2021.

Le Directeur général, Fr. HARDEMAN