Règlement du 12 décembre 1997
publié le 14 mai 1998
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Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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1998031201
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14/05/1998
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12/12/1997
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 DECEMBRE 1997. - Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente


Article 1er.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides ordinaires et extraordinaires aux bibliothèques publiques est abrogé et remplacé par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques.

Art. 2.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 18 mars 1976 relatif à l'octroi de subsides aux sociétés scientifiques est abrogé.

Art. 3.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 16 septembre 1975 relatif à l'octroi de subsides aux associations régionales et provinciales d'éducation populaire en Brabant est abrogé et remplacé par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente.

Art. 4.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 16 septembre 1975 relatif à l'octroi de subsides aux fédérations régionales et provinciales d'art dramatique, choral et instrumental est abrogé.

Art. 5.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 22 juin 1976 relatif à l'octroi de subsides aux associations éducatives à l'occasion de manifestations jubilaires est abrogé.

Art. 6.Le règlement de la Députation permanente du Brabant du 17 août 1989 relatif au tournoi d'art dramatique français est abrogé et remplacé par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif au Tournoi d'art dramatique français.

Art. 7.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 22 juin 1976 relatif à l'octroi de subsides aux activités théâtrales professionnelles est abrogé et remplacé par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre.

Art. 8.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 18 décembre 1975 concernant les subventions de la Province à des activités éducatives en faveur de la jeunesse (et collaborations financières d'adultes) est abrogé.

Art. 9.Le règlement provincial du Brabant sur les tournois provinciaux de sociétés instrumentales, fanfares et harmonies est abrogé.

Art. 10.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 18 décembre 1975 concernant le soutien provincial aux clubs, maisons de jeunes et associations assimilées est abrogé et remplacé par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations.

Art. 11.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 19 septembre 1978 concernant les subventions aux organisations provinciales et régionales de jeunesse est abrogé.

Art. 12.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 24 octobre 1975 relatif à l'octroi de subsides aux fédérations pour la pratique du sport amateur en Brabant est abrogé.

Art. 13.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 27 mars 1980 relatif à l'octroi de subventions destinées à promouvoir le perfectionnement politique et juridique des conseillers provinciaux, membres des conseils d'agglomération et de fédération de communes, conseillers communaux et membres des commissions d'assistance publique ainsi que des candidats aux fonctions précitées est abrogé.

Art. 14.Le règlement du Conseil provincial du Brabant du 18 décembre 1975 modifié par la décision de la Députation permanente du 1er janvier 1979 concernant le prêt de matériel est abrogé et remplacé par le règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant le prêt de matériel.

Adopté par l'Assemblée de la Commission communautaire française.

Bruxelles, le 12 décembre 1997.

Le président, Les secrétaires, Le greffier.

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