MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 sont ajustés comme suit :

In duizenden euro

Vastleggingskredieten - Crédits d'engagement

Ordonnancerings- kredieten - Crédits d'ordonnancement

En milliers d'euros

Niet-gesplitste kredieten :

Crédits non dissociés :

Initieel

147.285

147.285

Initial

Aanpassing

- 2.000

- 2.000

Ajustement

Aangepast

145.285

145.285

Ajusté

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

TABLEAU

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, B. CEREXHE _______ Note (1) Documents du Parlement : Session ordinaire 2011-2012. A-237/1 Projet de règlement.

A-237/2 Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011.

Adoption : séance du vendredi 16 décembre.