18 JUILLET 2005. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°;

Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 6, § 1er, 1° et 2°; Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, formulée le 1er juillet 2005;

Vu l'avis de la Commission de convention kinésithérapeutes-organismes assureurs, donné le 7 juillet 2005;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 18 juillet 2005, Arrête :

Article 1er.L'annexe 5b du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2006.

Bruxelles, le 18 juillet 2005.

Le Fonctionnaire Dirigeant f.f., G. Vereecke.

Le P résident, D. Sauer.

Pour la consultation du tableau, voir image