MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 1997. Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 1998, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : (En millions de francs) pour les recettes courantes 4 283,9 pour les recettes en capital 0,0 soit ensemble : 4 283,9 conformément aux Titres I et II du tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 1998 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 1997.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des relations extérieures, J. CHABERT Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN

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