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Règlement du 21 janvier 2009
publié le 12 février 2009

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement royal du Bhoutan sur l'établissement de relations diplomatiques, fait à Thimphu

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015009
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12/02/2009
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21/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


21 JANVIER 2009. - Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement royal du Bhoutan sur l'établissement de relations diplomatiques, fait à Thimphu


Le Gouvernement du Royaume de Belgique, et le Gouvernement ryal du Bhoutan, animés du désir de renforcer et de développer des relations mutuellement bénéfiques entre leurs pays et leurs peuples, conformément aux objectifs de la Charte des Nations unies; ont décidé d'établir des relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Bhoutan et d'échanger des représentants diplomatiques au niveau des Ambassadeurs; ont convenu que les dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques et de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires seront d'application aux relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Bhoutan.

Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.

Thimphu, le 21 janvier 2009 en double exemplaire.

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique : Jean-Marie Deboutte, Ambassadeur Pour le Gouvernement royal du Bhoutan : Lyonpo Ugyen Tshering, Ministre des Affaires étrangères

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