24 JUILLET 2006. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 6, § 1er, 1°, l'article 15, § 4 et l'article 16, § 3; Vu la proposition du Conseil technique médical, formulée le 30 mai 2006;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 24 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.L'annexe 55 du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacée par l'annexe 55 ci-jointe.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juillet 2006.

Le Fonctionnaire Dirigeant, H. DE RIDDER. Le Président, D. SAUER Pour la consultation du tableau, voir image