publié le 09 juin 1998
Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail. Errata
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012290
- pub.
- 09/06/1998
- prom.
- 27/03/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail.
Errata
Au Moniteur belge du 31 mars 1998, troisième édition : p. 9845, dans le texte néerlandais de l'article 2, onzième ligne, lire "III" au lieu de "IV";p. 9845, dans le texte français de l'article 2, neuvième ligne, lire "chapitre III" au lieu de "chapitre IV";p. 9846, dans le texte français de l'article 6, sixième ligne, lire "147octies" au lieu de "47octies"; p. 9846, dans le texte français de l'article 7, quatrième ligne, supprimer le mot "premier".