publié le 16 décembre 1997
Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 , à la Convention européenne sur la Protection des Animaux en transport international, faite à Paris le 13 décembre 1968 (1) Liste des Etats liés. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997015215
- pub.
- 16/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 (1), à la Convention européenne sur la Protection des Animaux en transport international, faite à Paris le 13 décembre 1968 (1) Liste des Etats liés.
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