Etaamb.openjustice.be
Règlement
publié le 23 janvier 1999

Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal Service Qualité des Matières premières et Analyses A partir du 1 er janvier 1999, les analyses suivantes en vue du contrôle officiel des aliments pour a(...) - Acides aminés : la méthode reprise dans l'annexe, partie A, de la Directive 98/64/CE de la Commis(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016005
pub.
23/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4) Service Qualité des Matières premières et Analyses A partir du 1er janvier 1999, les analyses suivantes en vue du contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectuées conformément à la méthode citée ci-dessous : - Acides aminés : la méthode reprise dans l'annexe, partie A, de la Directive 98/64/CE de la Commission du 3 septembre 1998 (J.O. L 257 du 19 septembre 1998). - Matières grasses brutes : la méthode reprise dans l'annexe, partie B, de la Directive 98/64/CE de la Commission du 3 septembre 1998 (J.O. L 257 du 19 septembre 1998), remplaçant la méthode décrite dans l'annexe de la Directive 84/4/CEE de la Commission du 20 décembre 1983 (J.O. L 15 du 18 janvier 1984) comme publiée au Moniteur belge du 27 avril 1984. - Olaquindox : la méthode reprise dans l'annexe, partie C, de la Directive 98/64/CE de la Commission du 3 septembre 1998 (J.O. L 257 du 19 septembre 1998). - Examen microscopique visant à l'identification ou à l'estimation de la quantité de constituants d'origine animale : les lignes directrices reprises dans l'annexe de la Directive 98/88/CE de la Commission du 13 novembre 1998 (J.O. L 318 du 27 novembre 1998).

A partir du 1er mars 1999, les méthodes d'analyses suivantes en vue du contrôle officiel des aliments pour animaux sont supprimées : - La détermination des alcaloïdes dans les lupins : la méthode reprise dans l'annexe de la Directive 71/250/CEE de la Commission du 15 juin 1971 (J.O. L 155 du 12 juillet 1971), comme modifiée en dernier lieu par la Directive 81/680/CEE de la Commission du 30 juillet 1981 (J.O. L 246 du 29 août 1981), et comme publiée au Moniteur belge du 30 octobre 1981; ceci en application de la Directive 98/54/CE de la Commission du 16 juillet 1998 (J.O. L 208 du 24 juillet 1998). - La détermination de chlortétracycline, oxytétracycline, tétracycline et oléandomycine : la méthode reprise dans l'annexe II de la Directive 72/199/CEE de la Commission du 27 avril 1972 (J.O. L 123 du 29 mai 1972) comme publiée au Moniteur belge du 28 mars 1973;ceci en application de la Directive 98/54/CE de la Commission du 16 juillet 1998 (J.O. L 208 du 24 juillet 1998). - La détermination de thiamine (aneurine, vitamine B 1), acides ascorbique et déhydroascorbique (vitamine C) : les méthodes reprises dans l'annexe II, les points 2 et 3, de la Directive 73/46/CEE de la Commission du 5 décembre 1972 (J.O. L 83 du 30 mars 1973) comme publiée au Moniteur belge du 4 septembre 1973; ceci en application de la Directive 98/54/CE de la Commission du 16 juillet 1998 (J.O. L 208 du 24 juillet 1998).

Le libellé de chaque méthode peut être obtenu contre versement anticipatif de la somme de 50 FB au CCP 679-2005982-22 du Service Information - Bibliothèque du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, WTC 3, 17e étage, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, avec la mention de la méthode demandée.

^