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Règlement
publié le 06 septembre 2001

Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 . - Adhésion par la République tchèque Le 26 janvier 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, &(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2001015092
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06/09/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République tchèque Le 26 janvier 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République tchèque concernant l'acord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.

Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, § 1, de l'Accord.

Celui-ci est entré en vigueur à l'égard de la République tchèque à la date du 5 février 2001. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 23 novembre 1978.

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