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Arrêté Ministériel
publié le 28 juillet 2006

Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2006, M. De Vos, Yves, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service Financier de la Régie des Bâtiments à Bruxelles, à partis du 1 er mars 2006. Conformément

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regie des batiments
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2006002095
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28/07/2006
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REGIE DES BATIMENTS


Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2006, M. De Vos, Yves, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service Financier de la Régie des Bâtiments à Bruxelles, à partis du 1er mars 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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