Règlement
publié le 28 juillet 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2006, M. De Vos, Yves, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service Financier de la Régie des Bâtiments à Bruxelles, à partis du 1 er mars 2006. Conformément

source
regie des batiments
numac
2006002095
pub.
28/07/2006
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006022487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, M. De Vos, Yves, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service Financier de la Régie des Bâtiments à Bruxelles, à partis du 1er mars 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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