Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Albanie Le(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à (...)

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2010015029

pub.: 01/03/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Albanie (1) Le 8 février 2010 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation de la République d'Albanie concernant les Actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République d'Albanie le 1er avril 2017.

Note (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891.

Titre du document concerné:	Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Albanie Le(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à (...)
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