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Règlement
publié le 28 septembre 2020

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (...) Suite à la réunion du 16 juillet 2020 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité d(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2020043017
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28/09/2020
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) Suite à la réunion du 16 juillet 2020 au cours de laquelle le Collège réuni a désigné, en qualité de mandataire, pour exercer la fonction de directeur-chef de service "Services généraux" (rang A4) d'Iriscare, monsieur Abdelkhalek Azzouz, dans le rôle linguistique français, les membres du Collège réuni ont pris un arrêté ministériel le 4 septembre 2020. Cette désignation, d'une durée de cinq années, prend effet le 1er octobre 2020. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les 60 jours après la présente publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles ou être introduite selon la procédure électronique. Toutes les informations concernant les formes à respecter se trouvent sur le site internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst-consetat.be/).

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