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Vacance D'emploi
publié le 21 février 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de police d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - huissier de justice dans l'arr(...)

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ministere de la justice
numac
1997009139
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21/02/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de police d'Anvers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi : 1.

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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