Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence d'Ostende : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la pos(...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009550

pub.: 27/06/1997

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence d'Ostende : 1.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature..

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