publié le 28 août 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : La publication au Moniteur belge du 25 octobre 1996, page 27592, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1997-1998, doit être considérée comme nulle Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1997-1998, est dét(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009731
- pub.
- 28/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : La publication au Moniteur belge du 25 octobre 1996, page 27592, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1997-1998, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1997-1998, est déterminé par arrêté royal du 8 août 1997, publié dans le présent Moniteur belge, page 22054.