publié le 26 septembre 1997
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Overijse : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, dans un délai d'un mois (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009813
- pub.
- 26/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Overijse : 1.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.