publié le 03 octobre 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 12 avril 1996 et 13 juillet 1996. Les candidatures à une n Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009837
- pub.
- 03/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres : 2.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 12 avril 1996 et 13 juillet 1996.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire);
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.