Vacance D'emploi
publié le 25 novembre 1997
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j Une lettre sép

source
ministere de la justice
numac
1997009985
pub.
25/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^