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Vacance D'emploi
publié le 10 décembre 1997

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Mons : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 4. Les magistrats qui seront nom Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 3 septembre 1997. Les candidatures (...)

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ministere de la justice
numac
1997010039
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10/12/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Mons : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 4.

Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 3 septembre 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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